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DELIBERATION N°26-03-19 MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
01/07/2026
ANNEXE DELIBERATION N°26-03-18 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
01/07/2026
DELIBERATION N°26-03-18 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
01/07/2026
DELIBERATION N°26-03-17 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LA FNCCR ET LA CACP - PROGRAMME ACTEE+ CHENE6
01/07/2026
DELIBERATION N°26-03-16 PROTOCOLE AVEC LA MISSION LOCALE A.V.E.C. ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION ANNUELLE
01/07/2026
DELIBERATION N°26-03-15 CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS
01/07/2026
DELIBERATION N°26-03-14 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
01/07/2026
DELIBERATION N°26-03-13.2 CAUTIONNEMENT POUR GARANTIE D'EMPRUNT - OPAC DE L'OISE - PRET N°187444
01/07/2026
DELIBERATION N°26-03-13.1 CAUTIONNEMENT POUR GARANTIE D'EMPRUNT - OPAC DE L'OISE - PRET N°187444
01/07/2026
DELIBERATION N°26-03-13.1 CAUTIONNEMENT POUR GARANTIE D'EMPRUNT - OPAC DE L'OISE - PRET N°187443
01/07/2026
DELIBERATION N°26-03-12 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
01/07/2026
DELIBERATION N°26-03-11 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
01/07/2026
DELIBERATION N°26-03-10 AFFECTATION DU RESULTAT 2025
01/07/2026
DELIBERATION N°26-03-09 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
01/07/2026
DELIBERATION N°26-03-08 ORIENTATIONS EN MATIERE DE FORMATION DES ELUS
01/07/2026
DELIBERATION N°26-03-07 VEHICULES MUNICIPAUX - LISTE DES FONCTIONS ET EMPLOIS
01/07/2026
DELIBERATION N°26-03-06 MODIFICATION DE L'ISFE DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
01/07/2026
DELIBERATION N°26-03-05 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET ACTUALISATION DES POSTES
01/07/2026
DELIBERATION N°26-03-04 DESIGNATION REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE LA SPL CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
01/07/2026
DELIBERATION N°26-03-03 DESIGNATION DE REFERENTS DEONTOLOGUES
01/07/2026
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