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Les actes administratifs

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Arrêté n°26-09-145 : relatif à une demande de stationnement d’un camion de déménagement rue du Capitaine Nemo
Délibération 26-03-18 : redevance d'occupation du domaine public
Arrêté n°26-08-136 : portant mise à jour des annexes du PLU
Arrêté n°26-07-128 : liste des points d’eau incendie sur le territoire de la ville
Arrêté n°26-08-130 : relatif à l’interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage en dehors des aires...
Arrêté n°26-08-133 : STPS pour ENEDIS 4 rue de la Ferme du 24/08 au 12/09/26
Arrêté n°26-08-132 : circulation et stationnement pour le festival CERGY SOIT le 11/09/26
Arrêté n°26-08-134 : COLAS régularisation ODP 40 rue A.Parrain
Arrêté n°26-08-131 : CM-BATI pour ENEDIS 19 allée de l'Albatros du 24/09 au 23/10/26
DECISION N° 2026-059 MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE HOTEL DE VILLE
ARRÊTÉ N° 2026-835, PORTANT MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX AUX GENS DU VOYAGE STATIONNÉS ILLÉGALEMENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 26-08-130, INTERDICTION DE STATIONNEMENT DES RESIDENCES MOBILES DES GENS DU VOYAGE EN DEHORS DES AIRES D’AC
Arrêté n°26-07-127 relatif à des travaux de marquage routier par la société MARN’PARK LE 30/07/2026
DECISION N°2026-058 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - ELF & Co
DECISION N°2026-057 AVENANT AU BAIL DE LOCATION 1 IMPASSE DAUVERGNE
DECISION N°2026-056 CONTRAT POUR L'UTILISATION DU PROGICIEL MARCO - MARCHES PUBLICS
DECISION N°2026-055 ASSISTANCE TECHNIQUE PARAMETRAGE APPLICATIFS CIRIL
DECISION N°2026-054 CONTRAT POUR UNE PRESTATION DJ SOIREE DES AGENTS
DECISION N°2026-053 CONTRAT POUR UNE PRESTATION D'ANIMATION SOIREE DES AGENTS
DECISION N°2026-052 CONVENTION CERGY'SOIT 2026