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Les actes administratifs

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ARRETE N°26-03-62 DELEGATION 5ème ADJOINT OLIVIER DE LOS BUEIS
ARRETE N°26-03-61 DELEGATION 4èME ADJOINTE EMILIE EVRARD
ARRETE N°25-03-60 DELEGATION 3èME ADJOINT NICOLAS GIRARD
ARRETE N°26-03-59 DELEGATION 2ème ADJOINTE MARIANNE GARRAUD
ARRETE N°26-03-58 DELEGATION DE FONCTION AU 1ER ADJOINT HUSSEN KEBE
Arrêté n°26-03-53 : dératisation réseau eaux pluviales année 2026 - Sté RINESA SERVICES pour la CACP
Arrêté n°26-03-54 : occupation domaine public pour stationnement camion toupie rue Fleury
Arrêté n°26-03-55 : travaux raccordement réseau eau potable rue Vieille-Saint-Martin - Sté ECOTS BTP pour VEOLIA
DECISION N°2026-028 AUTORISATION DES PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES POUR LES IMPOTS ET TAXES
26-01-06 DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES ELUS AU CA DU CCAS
26-01-05 INDEMNITES DES ELUS
26-01-04 DELEGATION DE COMPETENCES DU CM DONNEES AU MAIRE
26-01-02 DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
FEUILLE DE PROCLAMATION MAIRE ET ADJOINTS
PROCES VERBAL ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Arrêté n°26-02-46 : portant numérotation des deux immeubles construits sur la parcelle HI N°294
Arrêté n°26-03-48 : installation échafaudage pour ravalement ruelle Julien Bombe
Arrêté n°26-03-51 : occupation domaine public pour dépose/repose haie rue Vieille-Saint-Martin
Arrêté n°26-03-49 : travaux raccordement électrique rue Vieille-Saint-Martin et allée du Faon - Sté STPS pour ENEDIS
Arrêté n°26-03-50 : dératisation réseau assainissement année 2026 - NC3D pour le SIARP