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Les actes administratifs

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DECISION N°2026-029 CONVENTION DE FORMATION SUR L'ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES CLAE
DECISION N°2026-027 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AVEC TEAM SPORT PROCESS
DECISION N°2026-025 CONTRAT DE LOCATION POUR UN MANEGE DANS LE CADRE DES ANIMATIONS DE NOEL 2026
DECISION N°2026-024 CONVENTION DE PRESTATION POUR UN SPECTACLE "MOSAÏQUE CONTEE"
DECISION N°2026-023 CONTRAT DE CESSION POUR UN SPECTACLE "A L'ECOLE DE MOLIERE"
DECISION N°2026-022 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR DES ATELIERS AVEC LE CAUE 95
DECISION N°2026-021 : MARCHE N°2025-04 FERME CAVAN - LOT 6 FRANCE RENOVATION
N°26-02-08 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE LA SPL LES EAUX DE LA CONFLUENCE
ANNEXE 26-02-07 CONVENTION MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE COUR FERME CAVAN
N°26-02-07 CONVENTION AVEC CDC HABITAT SOCIAL : COUR FERME CAVAN
N°26-02-06 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
N°26-02-05 COMITE SOCIAL TERRITORIAL : COMPOSITION INSTANCE COMMUNE VILLE/CCAS
N° 26-02-04 MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
N°26-02-03 MEMBRES COMMISSION DE SECURITE
N°26-02-02 DESIGNATION DES DELEGUES ET REPRESENANTS DE LA COMMUNE DANS LES DIVERS SYNDICATS ET ORGANISMES
N° 26-02-01 ELECTION DES MEMBRES ELUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Arrêté n°26.04.82 : portant numérotation des 12 maisons construites sur la parcelle HT n°75
Arrêté n°26-04-85 relatif à l'installation d'un échafaudage rue Raymond Berrivin par la société DPN RENOVATION
Arrêté n°26-04-87 : installation IRVE parking gymnase - BOUYGUES E&S pour EPI94
Arrêté n°26-04-86 : travaux raccordement réseau eaux usées 48 rue Vieille-Saint-Martin - Sté ATC TP pour le SIARP