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Les actes administratifs

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DECISION N°2026-076 CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FOOD TRUC ASIAN FINE FOOD
ARRETE N°26-09-153 ADS TAXI N°5 AVENANT N°2 AU CONTRAT DE LOCATION GERANCE
DECISION N°2026-075 CONTRAT POUR UNE PRESTATION MUSICALE A LA MANIFESTATION PEUR SUR COURDI
DECISION N°2026-074 CONTRAT DE PRESTATION DE SECURITE POUR LA MANIFESTATION PEUR SUR COURDI
DECISION N°2026-073 CONTRAT POUR UN SPECTACLE MUSICAL A LA MELC LORS DE LA MANIFESTATION COURDI'ARTS
DECISION N°2026-072 MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE MELC
DECISION N°2026-071 MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE CENTRALE
DECISION N°2026-070 CONVENTION D'EXPLOITATION POUR UNE EXPOSITION ARTISTIQUE LORS DE COURDI'ARTS
DECISION N°2026-069 CONVENTION D'EXPLOITATION POUR UNE EXPOSITION ARTISTIQUE LORS DE COURDI'ARTS
DECISION N°2026-068 CONVENTION D'EXPLOITATION POUR UNE EXPOSITION ARTISTIQUE LORS DE COURDI'ARTS
Arrêté n°26-09-147 : installation benne pour travaux résidence séniors rue des Ecoles (Cabinet BATITEC)
Arrêté n°26-09-146 : travaux raccordement réseau électrique mail des Abeilles Dorées (Sté IRDE pour ENEDIS)
DECISION N°2026-067 CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT 50 RUE DES GRANDS BOULEAUX
DECISION N°2026-066 CONVENTION D'EXPLOITATION D'UNE EXPOSITION ARTISTIQUE A COURDI'ARTS
DECISION N°2026-065 CONVENTION D'EXPLOITATION D'UNE EXPOSITION ARTISTIQUE A COURDI'ARTS
DECISION N°2026-064 CONVENTION D'EXPLOITATION D'UNE EXPOSITION ARTISTIQUE A COURDI'ARTS
DECISION N°2026-063 CONVENTION D'EXPLOITATION D'UNE EXPOSITION ARTISTIQUE A COURDI'ARTS
DECISION N°2026-062 CONTRAT DE CESSION POUR L'EXPLOITATION D'UN SET MUSICAL LORS DES JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE
DECISION N°2026-061 CONTRAT DE CESSION POUR L'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE LORS JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE
DECISION N°2026-060 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE POUR LES AIRES DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS