Retrouvez tous les formulaires nécessaire pour vos formalités
| CONSTRUCTIONS NOUVELLES | LE PRINCIPE | EN SECTEUR PROTEGE |
| Emprise au sol et surface de plancher inférieur ou égale à 5m² | Aucune formalité | Déclaration préalable |
| Emprise au sol et surface de plancher supérieure à 5m² ET Emprise au sol inférieure ou égale à 20m² ET Surface de plancher inférieur ou égale à 20m² |
Déclaration préalable : formulaire |
Déclaration préalable : formulaire
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| Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 20m² | Permis de construire : formulaire |
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| TRAVAUX SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES | LE PRINCIPE | EN ZONE URBAINE (U) AU PLU | |
| Travaux ayant pour effet de porter la surface de plancher ou l'emprise au sol totale au-delà de 150m² | Travaux n'ayant pas pour effet de porter la surface de plancher ou l'emprise au sol totale au-delà de 150m² | ||
| Travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur de la construction (pose de panneaux solaires, isolation par l'extérieur, percements,…) | Déclaration préalable : formulaire | ||
| Emprise au sol et surface de plancher inférieur ou égale à 5m² | Aucune formalité | ||
| Emprise au sol et surface de plancher supérieure à 5m² ET Emprise au sol inférieure ou égale à 20m² ET Surface de plancher inférieur ou égale à 20m² |
Déclaration préalable : formulaire |
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| Emprise au sol et surface de plancher supérieure à 20m² ET Emprise au sol inférieure ou égale à 40m² ET Surface de plancher inférieur ou égale à 40m² |
Permis de construire : formulaire |
Déclaration préalable : formulaire |
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| Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 40m² | Permis de construire : formulaire | ||
| FORMALITE A ACCOMPLIR | |
| CLOTURE | Déclaration préalable : formulaire |
| PISCINE | |
| Bassin dont la superficie est supérieure à 100 m² OU Piscine dont la converture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,80m |
Permis de construire : formulaire |
| Bassin dont la superficie est inférieure ou égale à 100 m² ET Non couverte ou dont la converture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80m |
Déclaration préalable : formulaire |
| RAVALEMENT | Déclaration préalable : formulaire |
| DIVISION DE PROPRIETE EN VUE DE BÂTIR | LE PRINCIPE | LOTISSEMENT AVEC TRAVAUX DE VOIRIE ET/OU CREATION DE RESEAUX | EN SECTEUR PROTEGE |
| Déclaration préalable : formulaire |
Permis d'aménager : formulaire |
Permis d'aménager : formulaire |
