Les actes administratifs de la Ville

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DECISION N°2026-085 CONVENTION D'EXPLOITATION EXPOSITION ELODIE DELMEZ POUR COURDI'ARTS 2026
Arrêté n°26-10-164 : relatif à des travaux de raccordement au réseau d’eau potable rue Martial Labbé
DECISION N°2026-084 CONVENTION D'EXPLOITATION ATELIER D'ORIGAMI COURDI'ARTS 2026
DECISION N°2026-083 CONVENTION D'EXPLOITATION DONGLI ATELIER FLORAL COURDI'ARTS 2026
DECISION N°2026-082 CESSION DE VEHICULES 1 TWINGO ET 2 KANGOO
DECISION N°2026-081 ANNULE ET REMPLACE DM 054 CONTRAT DE PRESTATION DJ - SOIREE DES AGENTS 2026
DECISION N°2026-080 CONTRAT DE PRESTATION TECHNIQUES - EVENEMENTS DE SEPTEMBRE A DECEMBRE 2026
DECISION N° 2026-079 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC VEX'IN TRUCC
Arrêté n°26-10-163 : relatif au cross organisé par le collège Sainte Apolline le 14 octobre 2026
Arrêté n°26-10-162 : pose d’échafaudage pour travaux 13 chemin des Libellules
Arrêté n°26-10-161 : stationnement d’une benne 17 rue André Parrain
DECISION N°2026-078 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC BELGIUM'S FOOD MOBILE
DECISION N° 2026-077 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ELF AND CO
Arrêté n°26-09-159 : cérémonie commémorative du 11 novembre 1918
Arrêté 26-09-157 : stationnement benne pour travaux allée du Puits Maulu du 2 au 27/11/2026 (Sté SOLEFFI T.S.)
Arrêté n 26-09-156 : stationnement camion atelier pour travaux allée des Verdiers le 20/10/2026 (Sté URETEK)
ANNEXE DELIBERATION 26-04-12 PLAN
ANNEXE DELIBERATION 26-04-10 PLAN
ANNEXE DELIBERATION 26-04-09 CONVENTION D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT AVEC LE CONSERVATOIRE
ANNEXE DELIBERATION 26-04-02 CONVENTION ARCHIVAGE ELECTRONIQUE