Dossier de mariage
Le mariage est une union conjugale rituelle et contractuelle, à durée illimitée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une institution juridique qui en détermine les modalités.
CONDITIONS
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, sans aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec votre futur conjoint.
Vous ne devez pas être déjà marié en France ou à l’étranger. Le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux (ou l’un des deux parents de l’un des deux futures époux) est domicilié ou sa résidence établie depuis au moins 3 mois d’habitation continue à la date de la publication des bans.
MODALITÉS
Pour retirer les documents relatifs à la constitution du dossier, la présence d’au moins un des deux futurs époux est obligatoire et maximum 6 mois avant la date prévue du mariage.
Vous devez déposer le dossier entre 1 et 3 mois avant la date souhaitée de la cérémonie. La date de mariage définitive vous sera confirmée le jour du dépôt complet du dossier. Lors du dépôt du dossier les deux futurs époux doivent de préférence être présents.
PIÈCES À FOURNIR
Les pièces d’identité des futurs époux (originales et photocopies)
• Les justificatifs de domicile récents des deux futurs époux
• Les attestations sur l’honneur de domicile si héberger chez les parents
• Les copies des pièces d’identité des futurs témoins majeurs (deux au moins, quatre au plus)
• Les copies intégrales des actes de naissance des futurs époux (de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France, de moins de 6 mois si l’acte est délivré dans un consulat/ambassade)
• Le certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage
• Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (consulter l’info détaillée sur servicepublic.fr)
