Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours qui suivent le jour de la naissance. Lorsque le dernier jour est un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé, ce
délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
À qui s'adresser ?
Mairie du lieu de naissance
Comment procéder ?
La déclaration est effectuée au choix par :
• Le père de l’enfant
• La mère de l’enfant
• Toute personne ayant assisté à l’accouchement
Pièces justificatives
- Certificat médical constatant l’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme
- Pièces d’identité des parents
- Livret de famille si les parents sont mariés et/ou ont un enfant en commun
- La copie de l’acte de reconnaissance anticipée de l’enfant par le père si les parents ne sont pas mariés
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
Documents
Liens utiles
