Reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation entre l’enfant et les parents non mariés.
• La déclaration de reconnaissance peut être établie avant la naissance :
• Par le père si les parents souhaitent que l’enfant porte son nom
• Par la mère si elle souhaite que l’enfant porte son nom.
• Par les deux parents si couple de femmes, c’est une déclaration conjointe.
La déclaration de reconnaissance peut être établie après la naissance
• Par le père, lors de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance ou bien du domicile dans les 5 jours suivants
• Par le père dans n’importe quelle mairie
• La mère n’a pas l’obligation de faire cette déclaration en Mairie car l’accouchement vaut reconnaissance.
Pièces justificatives
- Pièces d’identité originales des parents (père et/ou mère)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois, original + photocopie, si dématérialisé : format papier à présenter.
ex : Facture de consommation ou échéancier, quittance de loyer (sauf particulier), attestation de domiciliation en cours de validité (CCAS) - Si vous êtes hébergé :
• Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant (original + photocopie, si dématérialisé : format papier à présenter)
• Attestation d’hébergement signée - Si la reconnaissance est postérieure à la naissance : Ajouter l’original de l’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois ou 6 mois pour un acte étranger
Documents
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