Déclaration de décès

À qui s'adresser ?

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès.

Pièces à fournir

• Pièce d’identité du déclarant
• Livret de famille du défunt ou pièce d’identité
• Certificat de décès délivré par le médecin
• Justificatif de domicile ou de résidence
  
  (exemples : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs, etc.)