CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026

Date de la séance

Jeudi 24 septembre 2026 - 20:00

LISTE DES DELIBERATIONS

LISTE DES DELIBERATIONS

DELIBERATIONS

26-04-14 CREATION D'UNE ZAD EN VUE DE LA REALISATION D'UN OPERATION D'INTERET NATIONAL

26-04-01 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE

26-04-02 CONVENTION DE MUTUALISATION DE L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

26-04-03 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET ACTUALISATION DES POSTES

26-04-04 INDEMNITE DE MANIEMENT DE FONDS

26-04-06 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2026

26-04-07 MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE COMMUNAL

26-04-08 COMPLEMENT DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION FELINE DE CERGY-PONTOISE

29-04-09 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE COURDIMANCHE

26-04-10 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UNE PORTION DE LA RUE DU MARECHAL LECLERC

26-04-11 CESSION DE LA PORTION DE LA RUE DU MARECHAL LECLERC AU DROIT DES N° 15 ET 17

26-04-12 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTREE HI N°354

26-04-13 CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE HI N°354

26-04-15 SOLIDARITE EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES PAR LES INCENDIES

26-04-16 SOLIDARITE EN FAVEUR DES POPULATIONS VICTIMES DU NEPAL

ANNEXES DELIBERATIONS

ANNEXE DELIBERATION N°26-04-14.1 PLAN ZAD

ANNEXE DELIBERATION 26-04-02 CONVENTION ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

ANNEXE DELIBERATION 26-04-09 CONVENTION D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT AVEC LE CONSERVATOIRE

ANNEXE DELIBERATION 26-04-10 PLAN

ANNEXE DELIBERATION 26-04-12 PLAN

Ordre du jour