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  5. Extrait du regristre des délibérations du conseil municipal du 15 décembre 2022

Extrait du regristre des délibérations du conseil municipal du 15 décembre 2022

Documents
Délibération - Recrutement dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences
Délibération n° 22-16-11 - Partenariat courdimanche/ union française des centres de vacances d'île de france
Délibération n° 22-16-07 - Actualisation du protocole d'accord relatif à l'organisation des services de la ville en cas de grève
Délibération N°22-16-06 - Recours au contrat d'apprentissage
Délibération n°22-16-13.1- Actualisation du règlement intérieur des accueils de loisirs
Délibération n°22-16-13.2 - Actualisation du règlement intérieur de la crèche collective
Délibération n° 22-16-14- ASL APOLLONIA
Délibération n°22-16-15- ZAC du bois d'aton
Délibération - Aménagement des espaces extérieurs de la ferme Cavan
Délibération n°22-16-17 - Requalification des espaces publics de la louvière
Délibération 22-16-18 - Autorisation de dépot d'un permis de construire ferme Cavan
Délibération N°22-16-19- Désaffection et déclassement de la parcelle HM n°31 allée des messanges
Délibération - Vente de la parcelle HM
Délibération n° 22-16-22 - Rapport annuel 2021 du délégataire eau potable et assainissement eaux usées
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Hôtel de Ville - Rue Vieille Saint Martin - 95800 Courdimanche - Tél. 01 34 46 72 00

Horaires d'ouverture

  • Lundi : 13h45 à 17h45
  • Mardi : 8h45-12h00 / 13h45-17h45
  • Jeudi : 8h45-12h00 / 13h45-17h45
  • Vendredi : 8h45-12h00 / 13h45-17h45
  • Samedi : 9h00-12h00