Répertoire électoral, démarche pour effectuer une correction

Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?

L’état civil qui apparait sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré́ par l’Insee à partir des informations transmises :

• • par les communes pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française,
• •par la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna. Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs.

Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

Vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française

Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permetant de formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Lors de votre demande, vous devrez être en possession :

• de votre Numéro d’Identificaton au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (ce numéro figure sur votre carte vitale) ;
• d’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance. Certaines communes proposent un service en ligne. Vous pouvez consulter le site service-public.fr pour savoir si votre commune propose ce service à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Il est vivement conseillé d’utliser ce dispositf pour formuler la demande de correction de votre état civil, car ce dispositif permet un traitement plus rapide.

Cependant, si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justicatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc...) ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

Insee Pays de la Loire

Pôle RFD

105 rue des Français Libres BP674201

4242/742 NANTES CEDEX 

Vous êtes né à l’étranger, en Nouielle-Calédonie ou à Wallis et Futuna :

Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justicatf d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc...) ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.