Consultation publique sur les zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables (ZAEnR)
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entrée en vigueur au 1er juillet 2023 oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation d’énergie vers la neutralité carbone en 2050.
Pour atteindre cet objectif, il est demandé aux communes de définir des zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable dans un délai de 6 mois.
Ainsi, les communes doivent proposer aux représentants de l’État des secteurs sur lesquels la production d’énergie renouvelable sera favorisée.
Sur ces secteurs, des aides financières et des facilités administratives pourront être instaurées. Les parties de territoire non retenues en zone d’accélération auront la possibilité d’accueillir des sites de production d’énergie renouvelable après consultation notamment d’un comité de projet.
Les filières de production d’énergie renouvelable définies par l’État sont les suivantes :
- Eolien
- Solaire
- Hydroélectricité
- Géothermie
- Biogaz/Biométhane
- Bois-énergie / biomasse
Les zones concernées à Courdimanche
La Ville, en lien avec les services préfectoraux du Val d'Oise, a créé des cartes par catégorie de sources d'énergie renouvelables sur Courdimanche : Géothermie de surface, solaire thermique et photovoltaïque.
Sont exclues de ces zones d'accélération :
- L'Eolien
- La Méthanisation
- La Biomasse
Les cartes développées à l’échelle de la ville sont consultables ci-dessous, dans la rubrique "documents".
Les avis motivés sur les secteurs et les filières d’énergie retenus peuvent être transmis par mail à contact@ville-courdimanche.fr en précisant en objet Zones d’accélération implantation énergies renouvelables.
Après avoir pris en compte vos observations, la définition des zones d'accélération sera soumise au vote du Conseil Municipal.
