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Les actes administratifs

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Délibération n° 22-16-14- ASL APOLLONIA
04/01/2023
Délibération n°22-16-13.2 - Actualisation du règlement intérieur de la crèche collective
04/01/2023
Délibération n°22-16-13.1- Actualisation du règlement intérieur des accueils de loisirs
04/01/2023
Délibération n° 22-16-11 - Partenariat courdimanche/ union française des centres de vacances d'île de france
04/01/2023
Délibération n° 22-16-07 - Actualisation du protocole d'accord relatif à l'organisation des services de la ville en cas de grève
04/01/2023
Délibération N°22-16-06 - Recours au contrat d'apprentissage
04/01/2023
Délibération - Recrutement dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences
04/01/2023
04/01/2023
Décision N°2022-091 : avenant n°1 au marché n°2022-02
23/12/2022
Délibération N°22-16-21 : Déclassement par anticipation du domaine public communal de la parcelle HV n°275p
23/12/2022
Délibération N°22-16-17 : Requalification des espaces publics de la Louvière : covention de délégation...
23/12/2022
Délibération N°22-16-16 : aménagement des espaces extérieurs de la Ferme Cavan
23/12/2022
Délibération N°22-16-12 : Avenant à la convention d'objectifs et de financement de la caisse d'allocation familiales...
23/12/2022
Délibération N°22-16-10 : Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la communauté...
23/12/2022
Délibération N°22-16-09 : Subvention au CCAS pour l'année 2023
23/12/2022
Délibération N°22-16-08 : Budget primitif 2023
23/12/2022
Délibération N°22-16-04 : Mise à jour de l'inventaire communal
23/12/2022
Délibération N°22-16-03 : Régularisation des amortissements sur les exercices antérieurs
23/12/2022
Liste des délibérations du Conseil municipal du 15 décembre 2022
21/12/2022
Décision N°2022-090 : contrat d'abonnement "radio LTE ICOM" SURVACOM
21/12/2022