Vous souhaitez réaliser des travaux ?

Vous souhaitez effectuer des travaux au sein de votre habitation ?

Voici les étapes de traitement de votre demande :

Dépôt de la demande

  • Compléter le formulaire correspondant et déposer la demande de travaux (formulaire + plans) à la mairie ou l’envoyer par courrier avec accusé de réception
  • Permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir : 4 exemplaires à déposer à la mairie (5 si votre terrain se situe dans un périmètre protégé au titre des Monuments historiques).
  • Déclaration préalable : 2 exemplaires (3 si votre terrain se situe dans un périmètre protégé au titre des Monuments historiques).

Délais d’instruction de la demande

  • Permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir : 2 à 4 mois.
  • Déclaration préalable : 1 à 2 mois.

La Maire, au nom de la commune, accorde ou refuse la demande par arrêté municipal ou déclaration de non-opposition.
La décision est affichée en Mairie et doit faire l’objet d’un affichage sur le terrain.

Affichage sur le terrain

Il doit être réalisé dès la réception de l’autorisation. En effet, la date d’affichage est le point de départ du délai de recours dont disposent les tiers pour contester la décision (2 mois).
Le panneau d’affichage doit avoir des dimensions supérieures à 80 cm et être visible depuis la rue. Il doit comporter certaines mentions obligatoires telles que : le nom du bénéficiaire, le nom de l’architecte, la date et le numéro d’autorisation, la date d’affichage de l’autorisation en mairie, la nature du projet, l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté et les délais et les droits de recours des tiers.

Le démarrage des travaux

Au lancement des travaux, il convient de déposer en mairie 2 exemplaires de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Cela permet d’avertir la mairie du début des travaux ou des aménagements autorisés. Il n’y a pas de DOC pour les déclarations préalables.

Formulaire

La fin du chantier 

A l’achèvement des travaux, il convient de déposer en mairie 2 exemplaires de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT). Pour les constructions soumises à la règlementation thermique 2012, il sera également nécessaire de joindre l’attestation de prise en compte de la RT 2012. La commune dispose d’un délai de 3 mois pour s’opposer ou non à la déclaration.

ATTENTION : l’ensemble des travaux et aménagements prévus dans l’autorisation doivent être réalisés. Cela inclus donc les aménagements extérieurs de la construction, les plantations et le ravalement.

Formulaire

 

Repères: 

Liste concessionnaires

Constructions neuves particuliers

Raccordement telecom : Orange > 0810 009 849

Raccordement electrique : ENEDIS > 0810 69 16 51

Raccordement gaz : GRDF > 09 69 36 35 34

Raccordement eau potable : CYO > 09 69 36 04 02

Raccordement eaux usees : SIARP > 01 30 32 74 28

Raccordement aux eaux pluviales : CACP : 01 34 41 42 43

Contact: 

Des questions sur votre dossier ? Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du service urbanisme en contactant le : 01 34 46 72 17 ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme@ville-courdimanche.fr