Retrouvez tous les formulaire nécessaire pour vos formalités

 

CONSTRUCTIONS NOUVELLES LE PRINCIPE EN SECTEUR PROTEGE 
Emprise au sol et surface de plancher inférieur ou égale à 5m² Aucune formalité Déclaration préalable
Emprise au sol et surface de plancher supérieure à 5m²
ET
Emprise au sol inférieure ou égale à 20m²
ET
Surface de plancher inférieur ou égale à 20m²
Déclaration préalable : formulaire
 

Déclaration préalable : formulaire

 

Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 20m² Permis de construire : formulaire
 

 

TRAVAUX SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES LE PRINCIPE EN ZONE URBAINE (U) AU PLU
Travaux ayant pour effet de porter la surface de plancher ou l'emprise au sol totale au-delà de 150m² Travaux n'ayant pas pour effet de porter la surface de plancher ou l'emprise au sol totale au-delà de 150m²
Travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur de la construction (pose de panneaux solaires, isolation par l'extérieur, percements,…) Déclaration préalable : formulaire
Emprise au sol et surface de plancher inférieur ou égale à 5m² Aucune formalité
Emprise au sol et surface de plancher supérieure à 5m²
ET
Emprise au sol inférieure ou égale à 20m²
ET
Surface de plancher inférieur ou égale à 20m²
Déclaration préalable : formulaire
 
Emprise au sol et surface de plancher supérieure à 20m²
ET
Emprise au sol inférieure ou égale à 40m²
ET
Surface de plancher inférieur ou égale à 40m²
Permis de construire : formulaire
 
Déclaration préalable : formulaire
 
Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 40m² Permis de construire : formulaire

 

  FORMALITE A ACCOMPLIR
CLOTURE Déclaration préalable : formulaire
 
PISCINE  
Bassin dont la superficie est supérieure à 100 m² 
OU 
Piscine dont la converture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,80m
Permis de construire : formulaire
 
Bassin dont la superficie est inférieure ou égale à 100 m² 
ET 
Non couverte ou dont la converture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80m
Déclaration préalable : formulaire
 
RAVALEMENT Déclaration préalable : formulaire

 

 

DIVISION DE PROPRIETE EN VUE DE BÂTIR LE PRINCIPE LOTISSEMENT AVEC TRAVAUX DE VOIRIE ET/OU CREATION DE RESEAUX EN SECTEUR PROTEGE
Déclaration préalable : formulaire
 
Permis d'aménager : formulaire
 
Permis d'aménager : formulaire
 

 

 

 

 

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