reprise des concessions perpétuelles
Une procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon est engagée dans le cimetière communal.
Le premier constat a eu lieu le 19 mai 2022.
Pour rappel, afin qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, les trois critères suivants doivent être respectés :
- Avoir plus de trente ans d’existence
- La dernière inhumation doit dater de plus de dix ans
- Être en état d’abandon.
A la suite du procès-verbal de première constatation des concessions funéraires en état d’abandon en date du 19 mai 2022 à 11h00, des différentes modalités de publicité, et compte-tenu de l’expiration du délai d’un an, il sera procédé au second constat d’abandon :
Le 27 mars 2024 à 14h00 au cimetière de Courdimanche
La liste des concessions concernées est affichée au cimetière et consultable en mairie.
Chaque concession est référencée sur place par un piquet numéroté.
Hôtel de ville
01.34..46.72.00
