Si vous possédez déjà une mini-moto ou un mini-quad, vous avez jusqu’au 3 décembre 2009 pour le déclarer.
Si vous achetez l’un de ces véhicules à partir de maintenant, vous avez quinze jours pour accomplir cette formalité obligatoire.

Pour cela, un formulaire de déclaration est disponible sur www.mon.service-public.fr ou www.interieur.gouv.fr, ou à retirer en préfecture ou sous-préfecture, puis à retourner au ministère de l’intérieur.