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Carte nationale d’identité pour un majeur (validité 10 ans)

La présence du demandeur est indispensable lors du dépôt de la demande.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte obligatoire.

1. En cas de première demande de carte nationale d’identité plastifiée

Liste des documents à fournir :

• un passeport électronique ou biométrique

OU

• une carte nationale d’identité ou un passeport non sécurisés, valides ou périmés depuis moins de 2 ans

• un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois

• un justificatif de la nationalité française *
  

* si vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est né en France, l’extrait d’acte de naissance suffit à prouver votre nationalité française

ET

• le formulaire de demande complété et signé (CERFA) : rempli sur place

• 2 photographies d’identité (identiques, ressemblantes, en couleur, tête nue, de face, sur fond gris, bleu ou rose)

• un justificatif de domicile ou de résidence (exemples : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs, etc...)

• restitution de l’ancienne carte nationale d’identité non sécurisée (cartonnée) *

* si vous en déteniez une et que vous ne pouvez pas la restituer au moment de la remise de la CNI sécurisée, un timbre fiscal de 25 euros sera demandé (art. 1628 bis du code général des impôts)

• si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom, etc) les documents officiels en attestant.

2. En cas de renouvellement d’une carte nationale d’identité

A – La carte nationale d’identité à renouveler est plastifiée ou non plastifiée, mais valide ou périmée depuis moins de deux ans

OU : la carte nationale d’identité est à renouveler à la suite d’une perte ou d’un vol d’une carte nationale d’identité plastifiée ou non plastifiée mais valide ou périmée depuis moins de deux ans

Liste des documents à fournir :

• la carte nationale d’identité à renouveler (à restituer au moment de la remise du nouveau titre)
  

OU

• le passeport biométrique ou électronique valide
  

OU

• la déclaration de perte ou de vol du précédent titre

ET

• le formulaire de demande complété et signé (CERFA) : rempli sur place

• 2 photos d’identité (identiques, ressemblantes, en couleur, tête nue, de face, sur fond gris, bleu ou rose)

• un justificatif de domicile ou de résidence (exemples : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs, etc...)

• la restitution de l’ancienne carte nationale d’identité non sécurisée (cartonnée) *
  

* si vous en déteniez une et que vous ne pouvez pas la restituer au moment de la remise de la carte nationale d’identité sécurisée, un timbre fiscal de 25 euros sera demandé (art. 1628 bis du code général des impôts)

• si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom, etc) les documents officiels en attestant.

B – La carte nationale d’identité à renouveler est non plastifiée et périmée depuis plus de deux ans ou la carte d’identité est à renouveler à la suite d’une perte ou d’un vol d’une carte nationale d’identité périmée depuis plus de deux ans

Liste des documents à fournir :

• les mêmes pièces que pour une première demande de la carte nationale d’identité plastifiée

ET

S’il s’agit d’un renouvellement après une perte ou un vol :

• déclaration de perte ou de vol du précédent titre

NB : toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales (art. 441-6 et 441-7 du code pénal)

Lorsque le demandeur détient la carte nationale d’identité dont il sollicite le renouvellement, il devra la restituer lors de la remise de la nouvelle carte nationale d’identité.

Pour les mineurs

La demande de la carte nationale d’identité doit être présentée, en présence du mineur, par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur ou autre personne exerçant l’autorité parentale) qui doit remplir et signer l’autorisation insérée dans le formulaire de demande et produire un document justifiant de sa qualité.

Le passeport biométrique est un document d’identité et de voyage hautement sécurisé incluant les données du titulaire relatives à l’état civil, la photo et les empreintes digitales numérisées. Il se substitue au passeport électronique depuis 2009.

Où déposer les demandes ?

33 mairies du Val d’Oise peuvent recevoir votre demande de passeport biométrique:
Argenteuil, Auvers-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Cergy, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny-sur-Oise, Ermont, Franconville, Garges-les-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay*, Herblay, L’Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Luzarches, Magny-en-Vexin, Marines, Montmorency, Pontoise*, Roissy-en-France, Saint-Gratien*, Saint-leu-la-Forêt, Saint- Ouen L’Aumône, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Vigny, Villiers-le-Bel ;
(*) commune non équipée pour les photos d’identité.

Vous pouvez également déposer votre demande dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique, y compris dans un département différent de votre lieu de domicile.

ATTENTION ! Le dépôt des demandes est bien souvent soumis à une prise de rendez-vous. Il est conseillé de se renseigner auprès des mairies habilitées. Sur place, originaux et copies des documents vous seront demandés.

Passeport pour un majeur (validité 10 ans)
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande et à la remise du nouveau passeport.

1. En cas de première demande de passeport sécurisé

Liste des documents à fournir :

• une carte nationale d’identité plastifiée ou une carte nationale d’identité ou un passeport non sécurisés, valides ou périmés depuis moins de 2 ans.

OU

• un justificatif de l’état-civil (extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois

OU

• copie intégrale de l’acte de mariage

• un justificatif de la nationalité française *

*si vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est né en France, l’extrait d’acte de naissance suffit à prouver votre nationalité française

• un formulaire de demande complété et signé (CERFA) : rempli sur place

• 2 photographies d’identité (identiques, ressemblantes, en couleur, tête nue, de face, sur fond gris, bleu ou rose)

• un justificatif de domicile ou de résidence (exemples : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs, etc...)

• un timbre fiscal :
  si vous fournissez les photos :
  > 86,00 € pour un majeur
  > 42,00 € pour un mineur de 15 ans et plus
  > 17,00 € pour un mineur de moins de 15 ans
  si vous ne fournissez pas les photos :
  > 89,00 € pour un majeur
  > 45,00 € pour un mineur de 15 ans et plus
  > 20,00 € pour un mineur de moins de 15 ans
  

NB : Il existe des cas où le passeport est gratuit (exemple : changement d’adresse ou passeport complet : se renseigner en mairie)

• la restitution de l’ancien passeport non sécurisé périmé

• si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom, etc) : les documents officiels en attestant.

2. En cas de renouvellement de passeport

A – Le passeport à renouveler est biométrique ou électronique ou non sécurisé mais valide ou périmé depuis moins de deux ans
OU
Le passeport est à renouveler à la suite d’une perte ou d’un vol d’un passeport biométrique ou d’un passeport électronique ou non sécurisé, mais valide ou périmé depuis moins de deux ans

Liste des documents à fournir :

• le passeport à renouveler (à restituer à la remise du nouveau titre)

OU

• une carte nationale d’identité plastifiée

OU

• la déclaration de perte ou de vol du précédent titre

NB : toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales (art. 441-6 et 441-7 du code pénal)

ET

• le formulaire de demande complété et signé (CERFA) : rempli sur place

• 2 photographies d’identité (identiques, ressemblantes, en couleur, tête nue, de face, sur fond gris, bleu ou rose)

• un timbre fiscal (dans les mêmes conditions que pour une première demande)

• un justificatif de domicile ou de résidence (exemples : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs, etc...)

• si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom, etc) : les documents officiels en attestant.
  

B – Le passeport à renouveler est non sécurisé et périmé depuis plus de deux ans OU le passeport est à renouveler à la suite d’une perte ou d’un vol d’un passeport non sécurisé et périmé depuis plus de deux ans

Liste des documents à fournir :

• les mêmes pièces que pour une première demande de passeport sécurisé

ET

S’il s’agit d’un renouvellement après une perte ou un vol :

• déclaration de perte ou de vol du précédent titre :

NB : toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales (art. 441-6 et 441-7 du code pénal)

Lorsque le demandeur détient le passeport dont il sollicite le renouvellement, il devra le restituer lors de la remise du nouveau passeport.

Pour les mineurs

La demande de passeport doit être présentée, en présence du mineur, par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur ou autre personne exerçant l’autorité parentale) qui doit remplir et signer l’autorisation insérée dans le formulaire de demande et produire un document justificatif de sa qualité.

• certificat de constatation de naissance signé par le médecin

• livret de famille

• un justificatif de domicile ou de résidence (exemples : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs, etc...)

•  pièce d’identité (père-mère)

•  quittance

• pièce d’identité du père

• quittance

• acte de naissance de l’enfant si déjà né

• pièce d’identité du déclarant,

• livret de famille du défunt ou pièce d’identité,

• certificat de décès délivré par le médecin.

• un justificatif de domicile ou de résidence (exemples : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs, etc...)

• carte d’identité

• livret de famille ou acte de naissance récent

• un justificatif de domicile ou de résidence (exemples : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs, etc...)

• le livret de famille

• la carte d’identité du représentant légal et celle de l’enfant

• en cas de divorce, produire copie du jugement de divorce

• un justificatif de domicile ou de résidence (exemples : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs, etc...)

• pièce d’identité

• quittance EDF, loyer ou téléphone

• attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes hébergées

• certificat de nationalité française pour les personnes nées de parents étrangers

• carte nationale d’identité

• livret de famille

• certificat de nationalité française pour les jeunes nés de parents étrangers.

• un justificatif de domicile ou de résidence (exemples : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs, etc...)