C’est ce troisième point de l’ordre du jour qui a évidemment suscité le plus d’explications et de débat.
La proposition faite par la municipalité de reprendre les voiries, espaces verts et réseaux d’éclairage publics privés des ASL dans le domaine public suscite en effet de nombreuses interrogations. "J’ai rencontré de très nombreux responsables de copropriétés" explique Pascal Houeix, conseiller municipal délégué à l’Habitat, "nous avons évoqué ensemble de nombreux détails pratiques ou légaux, et j’ai souhaité que nous remettions en commun l’ensemble de ces échanges afin qu’ils profitent à toutes et à tous. Ainsi, chacun pourra décider en parfaite connaissance de cause."

Parmi les principales interrogations, on aura noté :

- "Est-ce que la reprise des espaces privés provoquera une augmentation de nos impôts locaux ?".
"Non", a répondu Elvira Jaouën, Maire de Courdimanche, "nous nous y sommes engagés et nous tiendrons parole."

- "Est-ce que les espaces devenus publics seront entretenus ?"
"Oui, exactement comme le reste des voiries et espaces verts communaux" a répondu Pascal Houeix. "Ni mieux, ni moins bien."

- "Est-ce que le stationnement sur les trottoirs sera verbalisé par la mairie une fois la voirie et les trottoirs devenus public ?".
"Ni plus ni moins qu’aujourd’hui" a précisé Hussen Kébé. La règle prévoit à Courdimanche que le stationnement doit se faire sur les emplacements matérialisés au sol. Or il est vrai que dans de nombreuses copropriétés, les véhicules stationnent à cheval sur la voie et sur le trottoir. "S’il n’y a pas de plainte, il n’y a pas de raison pour la police municipale d’intervenir" a précisé l’élu, "en revanche, si un riverain se plaint, nous avons obligation d’agir. Et dans ce cas, la police municipale procède autant que possible d’abord à l’amiable."

- "Est-ce que l’on peut faire reprendre la voirie par la mairie et conserver notre panneau d’accès interdit sauf aux riverains ?"
Là, la réponse est non, il n’est pas possible au maire d’interdire la circulation sur le domaine public de manière permanente à une catégorie d’usagers et de l’interdire à d’autre.

- "Est-ce que les chaînes placées dans certaines de nos rues pour créer des impasses et éviter le trafic automobile de transit devront être enlevées ?"
Sous réserve que les équipements installés soient conformes à la réglementation (notamment en matière d’accessibilité des secours) "il n’y a pas de raison de changer le mode d’organisation de la circulation" a rappelé Elvira Jaouën.

En conclusion, Pascal Houeix indique qu’il y a évidemment des avantages et des inconvénients dans les deux situations, domaine privé ou domaine public. "L’intérêt de la reprise par la commune, c’est que les charges sont moindres pour les copropriétaires et que leur situation devant l’impôt est plus équitable. L’inconvénient c’est que les contraintes réglementaires qui pèsent sur la gestion d’un espace public sont plus contraignantes que pour un espace privé. L’intérêt de conserver privés les espaces communs de la copropriété, c’est d’avoir la maîtrise totale de son environnement immédiat, et la contrainte bien sûr, c’est le coût."

 Télécharger le diaporama complet de la 2e conférence de l’habitat (29 avril 2009)


Consulter les documents remis lors la précédente Conférence de l’Habitat (juin 2008)