A cet effet, Monsieur Bernard Bertucco Van Damme, Chef d’entreprise - Directeur technique, demeurant 3, avenue de la Siaule à Boissy l’Aillerie (95650) a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Courdimanche, rue Vieille-Saint-Martin pendant cinq semaines du lundi 22 mars 2010 au lundi 26 avril 2010 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :
le lundi après-midi, de 13h45 à 17h45
le mardi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h45
le mercredi de 8h45 à 12h et de 14h à 17h
les jeudi et vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h45
le samedi de 9h  à 12h.

Le Commissaire-Enquêteur assurera 4 permanences aux jours et heures suivants :
le lundi 22 mars 2010 de 13h45 à 17h45
le samedi 17 avril 2010 de 9h à 12h
le mercredi 21 avril 2010 de 14h à 17h
le lundi 26 avril 2010 de 13h45 à 17h45

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête. Les observations peuvent également être adressées par écrit à la Mairie à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur.