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Avis d’enquête publique : modification du Plan local d’urbanisme ( 08/03/2010 )Par arrêté municipal du 4 mars 2010, Madame la Maire de Courdimanche a prescrit une enquête publique préalable à l’approbation de la modification du Plan local d’urbanisme, dans le cadre de l’aménagement futur de jardins familiaux et d’activités agricoles dans le secteur des Grands-Jardins.
A cet effet, Monsieur Bernard Bertucco Van Damme, Chef
d’entreprise - Directeur technique, demeurant 3, avenue de la
Siaule à Boissy l’Aillerie (95650) a été désigné en qualité
de Commissaire-Enquêteur. |
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