|
Démarches administratives
|
Urbanisme
État Civil - Identité
Élections- Vie
citoyenne
|
Liens utiles pour vos
démarches
|
Carte
Nationale d’Identité (gratuite et valable 10
ans)
S’adresser à la Mairie
Pour tout renseignement complémentaire :
Service Accueil - Etat-Civil au 01.34.46.72.00
Carte nationale d’identité
pour un majeur (validité 10 ans)
La présence du demandeur est indispensable lors du dépôt de la
demande.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte
obligatoire.
1. En cas de
première demande de carte nationale d’identité
plastifiée
Liste des documents à fournir :
-
une carte nationale d’identité ou un passeport non
sécurisés, valides ou périmés depuis moins de 2 ans
-
un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de
trois mois
-
un justificatif de la nationalité française *
* si vous êtes né(e) en France
et l’un au moins de vos parents est né en France,
l’extrait d’acte de naissance suffit à prouver votre
nationalité française
ET
-
le formulaire de demande complété et signé (CERFA) : rempli sur
place
-
2 photographies d’identité (identiques, ressemblantes, en
couleur, tête nue, de face, sur fond gris, bleu ou rose)
-
un justificatif de domicile ou de résidence (exemples : acte de
propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis
d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou
de télécommunication, attestation d’hébergement pour les
jeunes majeurs, etc...)
-
restitution de l’ancienne carte nationale d’identité
non sécurisée (cartonnée) *
* si vous en déteniez une et
que vous ne pouvez pas la restituer au moment de la remise de la
CNI sécurisée, un timbre fiscal de 25 euros sera demandé (art. 1628
bis du code général des impôts)
-
si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de
nom, etc) les documents officiels en attestant.
2. En cas de
renouvellement d’une carte nationale
d’identité
A – La carte nationale d’identité à renouveler est
plastifiée ou non plastifiée, mais valide ou périmée depuis moins
de deux ans
OU : la carte nationale d’identité est à renouveler à la
suite d’une perte ou d’un vol d’une carte
nationale d’identité plastifiée ou non plastifiée mais valide
ou périmée depuis moins de deux ans
Liste des documents à fournir :
-
le formulaire de demande complété et signé (CERFA) : rempli sur
place
-
2 photos d’identité (identiques, ressemblantes, en
couleur, tête nue, de face, sur fond gris, bleu ou rose)
-
un justificatif de domicile ou de résidence (exemples : acte de
propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis
d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou
de télécommunication, attestation d’hébergement pour les
jeunes majeurs, etc...)
-
la restitution de l’ancienne carte nationale
d’identité non sécurisée (cartonnée) *
* si vous en déteniez une et
que vous ne pouvez pas la restituer au moment de la remise de la
carte nationale d’identité sécurisée, un timbre fiscal de 25
euros sera demandé (art. 1628 bis du code général des
impôts)
-
si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de
nom, etc) les documents officiels en attestant.
B – La carte nationale d’identité à renouveler est non
plastifiée et périmée depuis plus de deux ans ou la carte
d’identité est à renouveler à la suite d’une perte ou
d’un vol d’une carte nationale d’identité périmée
depuis plus de deux ans
Liste des documents à fournir :
ET
S’il s’agit d’un renouvellement après une perte
ou un vol :
NB : toute fausse déclaration
est passible de poursuites pénales (art. 441-6 et 441-7 du code
pénal)
Lorsque le demandeur détient la carte nationale d’identité
dont il sollicite le renouvellement, il devra la restituer lors de
la remise de la nouvelle carte nationale d’identité.
Pour les mineurs
La demande de la carte nationale d’identité doit être
présentée, en présence du mineur, par une personne exerçant
l’autorité parentale (père, mère, tuteur ou autre personne
exerçant l’autorité parentale) qui doit remplir et signer
l’autorisation insérée dans le formulaire de demande et
produire un document justifiant de sa qualité.
Le passeport biométrique est un document d’identité et de
voyage hautement sécurisé incluant les données du titulaire
relatives à l’état civil, la photo et les empreintes
digitales numérisées. Il se substitue au passeport électronique
depuis 2009.
Où déposer les demandes ?
33 mairies du Val d’Oise peuvent recevoir votre demande de
passeport biométrique:
Argenteuil, Auvers-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Cergy, Domont,
Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny-sur-Oise, Ermont,
Franconville, Garges-les-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay*,
Herblay, L’Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Luzarches,
Magny-en-Vexin, Marines, Montmorency, Pontoise*, Roissy-en-France,
Saint-Gratien*, Saint-leu-la-Forêt, Saint- Ouen L’Aumône,
Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Vigny,
Villiers-le-Bel ;
(*) commune non équipée pour les
photos d’identité.
Vous pouvez également déposer votre demande dans n’importe
quelle mairie rattachée au réseau national biométrique, y compris
dans un département différent de votre lieu de domicile.
ATTENTION ! Le dépôt des demandes est bien souvent soumis à une
prise de rendez-vous. Il est conseillé de se renseigner auprès des
mairies habilitées. Sur place, originaux et copies des documents
vous seront demandés.
Passeport pour un majeur
(validité 10 ans)
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande et
à la remise du nouveau passeport.
1. En cas de
première demande de passeport sécurisé
Liste des documents à fournir :
*si vous êtes né(e) en France
et l’un au moins de vos parents est né en France,
l’extrait d’acte de naissance suffit à prouver votre
nationalité française
-
un formulaire de demande complété et signé (CERFA) : rempli sur
place
-
2 photographies d’identité (identiques, ressemblantes, en
couleur, tête nue, de face, sur fond gris, bleu ou rose)
-
un justificatif de domicile ou de résidence (exemples : acte de
propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis
d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou
de télécommunication, attestation d’hébergement pour les
jeunes majeurs, etc...)
-
un timbre fiscal :
si vous fournissez les photos :
> 86,00 € pour un majeur
> 42,00 € pour un mineur de 15 ans et plus
> 17,00 € pour un mineur de moins de 15 ans
si vous ne fournissez pas les photos :
> 89,00 € pour un majeur
> 45,00 € pour un mineur de 15 ans et plus
> 20,00 € pour un mineur de moins de 15 ans
NB : Il existe des cas où le passeport est gratuit (exemple :
changement d’adresse ou passeport complet : se renseigner en
mairie)
-
la restitution de l’ancien passeport non sécurisé
périmé
-
si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de
nom, etc) : les documents officiels en attestant.
2. En cas de
renouvellement de passeport
A – Le passeport à renouveler est biométrique ou électronique
ou non sécurisé mais valide ou périmé depuis moins de deux
ans
OU
Le passeport est à renouveler à la suite d’une perte ou
d’un vol d’un passeport biométrique ou d’un
passeport électronique ou non sécurisé, mais valide ou périmé
depuis moins de deux ans
Liste des documents à fournir :
NB : toute fausse déclaration
est passible de poursuites pénales (art. 441-6 et 441-7 du code
pénal)
ET
-
le formulaire de demande complété et signé (CERFA) : rempli sur
place
-
2 photographies d’identité (identiques, ressemblantes, en
couleur, tête nue, de face, sur fond gris, bleu ou rose)
-
un timbre fiscal (dans les mêmes conditions que pour une
première demande)
-
un justificatif de domicile ou de résidence (exemples : acte de
propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis
d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou
de télécommunication, attestation d’hébergement pour les
jeunes majeurs, etc...)
-
si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de
nom, etc) : les documents officiels en attestant.
B – Le passeport à renouveler est non sécurisé et périmé
depuis plus de deux ans OU le passeport est à renouveler à la suite
d’une perte ou d’un vol d’un passeport non
sécurisé et périmé depuis plus de deux ans
Liste des documents à fournir :
ET
S’il s’agit d’un renouvellement après une perte
ou un vol :
NB : toute fausse déclaration
est passible de poursuites pénales (art. 441-6 et 441-7 du code
pénal)
Lorsque le demandeur détient le passeport dont il sollicite le
renouvellement, il devra le restituer lors de la remise du nouveau
passeport.
Pour les mineurs
La demande de passeport doit être présentée, en présence du
mineur, par une personne exerçant l’autorité parentale (père,
mère, tuteur ou autre personne exerçant l’autorité parentale)
qui doit remplir et signer l’autorisation insérée dans le
formulaire de demande et produire un document justificatif de sa
qualité.
[Retour haut de page]
Déclaration de
naissance
Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent
la naissance.
Pièces à fournir
-
certificat de constatation de naissance signé par le médecin
-
livret de famille
-
un justificatif de domicile ou de résidence (exemples : acte de
propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis
d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou
de télécommunication, attestation d’hébergement pour les
jeunes majeurs, etc...)
[Retour haut de page]
Reconnaissance d’un
enfant anticipée
Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.
Pièces à fournir
[Retour haut de page]
Extrait d’acte de
naissance
Les actes de naissances sont délivrés à la mairie du lieu de
naissance. Si la naissance a eu lieu à Courdimanche, vous pouvez faire une demande en ligne ou
par courrier adressé en mairie.
[Retour haut de page]
Dossier
de mariage
Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des
futurs époux
[Retour haut de page]
Extrait d’acte de
mariage
Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages à la
mairie du lieu de l’événement. Si le mariage a eu lieu à
Courdimanche, vous pouvez faire une demande en ligne ou
par courrier adressé en mairie.
[Retour haut de page]
Duplicata du livret de
famille
S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de
célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol
ou de destruction du premier livret.
[Retour haut de page]
Déclaration de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures
ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir
-
pièce d’identité du déclarant,
-
livret de famille du défunt ou pièce d’identité,
-
certificat de décès délivré par le médecin.
-
un justificatif de domicile ou de résidence (exemples : acte de
propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis
d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou
de télécommunication, attestation d’hébergement pour les
jeunes majeurs, etc...)
[Retour haut de page]
Certificat de vie
S’adresser à la Mairie du domicile. La présence de
l’intéressé est indispensable.
Pièces à fournir
-
carte d’identité
-
livret de famille ou acte de naissance récent
-
un justificatif de domicile ou de résidence (exemples : acte de
propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis
d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou
de télécommunication, attestation d’hébergement pour les
jeunes majeurs, etc...)
[Retour haut de page]
Autorisation de sortie du territoire
aux mineurs de nationalité française
S’adresser à la mairie.
Pièces à fournir
-
le livret de famille
-
la carte d’identité du représentant légal et celle de
l’enfant
-
en cas de divorce, produire copie du jugement de divorce
-
un justificatif de domicile ou de résidence (exemples : acte de
propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis
d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou
de télécommunication, attestation d’hébergement pour les
jeunes majeurs, etc...)
La demande sera faite par le représentant légal.
[Retour haut de page]
Inscription sur les listes
électorales
Tous nouveaux arrivants sur la commune doivent venir
s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de
l’année, afin qu’il soit pris en compte pour
l’année suivante.
Pièces à fournir
-
pièce d’identité
-
quittance EDF, loyer ou téléphone
-
attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes
hébergées
-
certificat de nationalité française pour les personnes nées de
parents étrangers
Vote par procuration
Si vous souhaitez voter par procuration, il vous suffit de
vous présenter à la gendarmerie, avec une pièce d’identité et
une attestation sur l’honneur.
ATTENTION, les cas prévus pour l’utilisation du vote par
procuration sont :
[Retour haut de page]
Le recensement
militaire
Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes
filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire
recenser à la mairie de leur domicile dans le mois de leur 16e
année ou le mois suivant.
Pièces à fournir
-
carte nationale d’identité
-
livret de famille
-
certificat de nationalité française pour les jeunes nés de
parents étrangers.
-
un justificatif de domicile ou de résidence (exemples : acte de
propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis
d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou
de télécommunication, attestation d’hébergement pour les
jeunes majeurs, etc...)
|
|
