Commune de Courdimanche, Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, Val d'Oise
Commune de Courdimanche, Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, Val d'Oise
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Fiscalité locale

Pour mettre en œuvre ses projets, la commune dispose de ressources fiscales en provenance de trois taxes :

  • la taxe d’habitation (TH)

  • la taxe foncière bâtie (TFB)

  • la taxe foncière non bâtie (TFB)

C’est la Communauté d’Agglomération qui perçoit la taxe professionnelle dont une partie est reversée à la commune, sous forme de dotation.

 

L'évolution des taux communaux des deux principales taxes locales ces dernières années :

 

2003

2005

2007


2008

Taux comparatif TH TFB TH TFB

TH

TFB

TH

TFB

Taux à Courdimanche

9,57

18,05

11,20

18,05

11,20

18,05

11,20

18,05

Taux moyen des communes
de la Communauté d’Agglomération

11,74

23,74

11,81

23,56

11,80

23,53

?

?

Taux moyen du
département

14,61

18,59

14,87

18,84

14,94

19,01

?

?

Taux moyen en
France

14,02

17,92

14,34

18,36

14,45

18,53

?

?


*Chiffre de l’année N-1

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