Le logement social, comment ça marche ?

Logements sociaux à Courdimanche

Courdimanche comprend 513 logements locatifs sociaux répartis entre plusieurs bailleurs. Cela représente 21,9 % du total des résidences principales de la commune.

Mais sur ces 513 logements, il s’en libère très peu chaque année : une dizaine en moyenne...

Gérés au quotidien par les bailleurs, le pouvoir d’attribution des logements libres est lui réparti entre plusieurs intervenants :

  • la mairie (6%),
  • la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (3%),
  • le Conseil général du Val d’Oise (7%),
  • la Région Île-de-France (2,5%),
  • la préfecture du Val d’Oise (26,5%),
  • les bailleurs (2%)
  • le gestionnaire du 1% patronal consacré au logement (53%).

Chaque logement dépend d’un de ces "réservataires". Quand il se libère, le réservataire propose à la commission d’attribution spécifique à chaque bailleur un nouveau locataire sélectionné dans sa propre liste d’attente. Le bailleur accepte ou refuse la proposition après discussion avec la commission.

Comment sont choisis les candidats ? À Courdimanche, c’est le critère d’ancienneté de la demande qui prime, sauf situation d’urgence, avec une priorité aux personnes habitant ou travaillant déjà sur la commune. Mais avec un taux de libération si faible, il faut s’armer de patience. Au 27 février 2009, il y avait 167 demandes en attente, dont 118 émanant de personnes résidant déjà dans notre ville. Dans la pratique, les différents partenaires travaillent en étroite collaboration autour du Centre communal d’action sociale, qui reçoit les demandes et instruit les dossiers, mais qui n’est pas décisionnaire.

Enfin, tout le monde ne peut pas prétendre à un logement social. Il faut être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois, et avoir des ressources annuelles qui ne doivent pas excéder un montant maximal variable selon la taille du ménage. Il faut par ailleurs être en mesure de payer régulièrement son loyer, mais des aides existent pour aider les locataires à très faibles revenus.

Repères: 

Renseignements auprès de CCAS - service logement au 01 30 27 32 01 - Attention, toute demande de logement se fait sur RDV

Les horaires du service logement sont les mêmes que ceux de la MELC : voir les horaires

Les documents nécessaires à la demande de logement sont téléchargeables ci-dessous.