La participation familiale

Le coût des services est modulé en fonction des ressources des familles : c’est le principe du quotient familial.

Les tarifs et les quotients sont révisables chaque début d’année et applicables au 1er janvier. Pour bénéficier de tarifs adaptés à vos ressources, il est nécessaire de faire calculer votre quotient.

Les pièces à fournir

Les documents originaux suivants sont à présenter :

  • avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente
  • original des trois derniers bulletins de salaire de chaque personne en activité ou du dernier justificatif Assedic ou RSA
  • justificatif de domicile de moins de trois mois
  • avis ou attestation de paiement des prestations de la Caisse d’allocations familiales
  • avis de paiement de pension alimentaire
  • certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de 16 ans
  • livret de famille
  • RIB et autorisation de prélèvement (si choix du prélèvement automatique)

Toute modification de situation en cours d’année pourra être prise en compte sur présentation du ou des documents correspondants.

Règlement des factures

Les règlements se font au service des Régies à la MELC :

  • par prélèvement automatique
  • par chèque bancaire/postal à l’ordre du régisseur de recettes
  • en espèces
  • en tickets CESU
Repères: 

Pensez au prélèvement automatique !

Pour procéder rapidement et simplement au règlement des activités scolaires, extrascolaires et périscolaires, le prélèvement automatique est la solution.

Pour choisir ce mode de paiement, il suffit de :

  • remettre un RIB au service des régies.
  • signer l’autorisation de prélèvement fournie par le régisseur (ou téléchargeable sur le site internet de la ville).

Le prélèvement est réalisé entre le 9 et le 11 du mois suivant l’envoi de votre facture. Vous disposez alors de 14 jours pour vérifier son exactitude.

Comment le quotient familial est-il calculé ?

Établi en fonction des ressources de la famille, le prix des prestations est calculé avec le quotient familial.

Ce dernier est déterminé selon le calcul suivant :

Quotient = ressources annuelles ÷ nombre de parts

Ressources
Montant imposable ÷ 12 + allocations diverses (CAF, pension)

Attribution des parts :

  • parents : 1 part par parent
  • parent isolé : 2 parts
  • enfants : 1 part par enfant
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