Fonctionnement du Conseil municipal

Bureau municipal

Le Conseil municipal est l'assemblée communale. Il se réunit environ une fois tous les deux mois pour débattre des affaires de la commune et émettre des délibérations qui sont les "lois" locales.

Dans une délibération, le Conseil municipal exprime son accord ou son refus des projets. Le conseil ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres. Le vote s’exprime à la majorité absolue, soit à plus de 50% des voix.

Toutes les délibérations sont ensuite envoyées à la Préfecture. Le Préfet vérifie la légalité des délibérations qui doivent être conformes aux lois républicaines et au cadre fixé par le Code général des collectivités territoriales. Outre ce contrôle administratif, les comptes financiers municipaux sont administrés par le Trésor public et régulièrement vérifiés par la Chambre Régionale des Comptes.

A la tête du Conseil municipal, se trouve la Maire, Madame Elvira Jaouën. Elle est entourée de 8 adjoints et de 20 conseillers municipaux.

Le rôle du maire

Le maire est d’abord agent de l’Etat, officier d’état civil et officier de police judiciaire. A ce titre, il légalise les actes, célèbre les mariages et peut constater les infractions et dresser les contraventions.

Le maire est aussi le responsable exécutif de la commune : il est chargé d’exécuter les délibérations du Conseil municipal, qui est lui l’organe législatif de la commune. Pour ce faire, il dirige le personnel des services municipaux qui l’assiste dans ses fonctions.
Enfin, en tant que représentant officiel de la commune, il accomplit par délégation du Conseil municipal, certains "actes de gestion courante" appelés également "décisions du maire".

Le Bureau municipal

Le Bureau municipal est l’organe exécutif qui décide des priorités et des orientations des politiques publiques mise en oeuvre par la commune. Véritable gouvernement ou conseil des ministres à l’échelle de la commune, il prépare les dossiers qui seront soumis au Conseil municipal pour délibération.

À Courdimanche, le Bureau municipal se réunit tous les jeudis soir, il est constitué du maire, des adjoints, des conseillers délégués et des conseillers chargés de mission.

Repères: 

Le prochain Conseil municipal aura lieu le 7 février à 20h30 à l'Hôtel de Ville. 

Assistez librement à ce temps fort de démocratie locale.

randomness