Calcul du quotient familial 2019

Afin de bénéficier d'un tarif adapté à vos ressources, faites calculer votre quotient familial du mercredi 12 septembre au mercredi 31 octobre 2018.

AU SERVICE DES REGIES
MAISON DE L'EDUCATION DES LOISIRS ET DE LA CULTURE
64 boulevard des Chasseurs

Lundi : 13h45 – 17h45
Mardi : 13h45 – 17h45
Mercredi : 8h45 – 12h / 14h00 – 17h00
Jeudi : 13h45 – 17h45
Vendredi : 13h45 – 17h45

Documents originaux à présenter pour les enfants de 0 à 3 ans :

  • Avis d’imposition 2018 sur revenu 2017
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Livret de famille (ou extrait d'acte de mariage et actes de naissance des enfants)

Documents originaux à présenter pour les enfants de 3 à 17 ans :

  • Livret de famille (ou extrait d'acte de mariage et actes de naissance des enfants)
  • Avis d’imposition 2018 sur revenu 2017
  • Attestation de paiement de la CAF
  • Justificatif de domicile
  • Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.

Cas particulier pour tous 

En cas de divorce : 

- Jugement définitif

En cas de séparation : 

- Document attestant de l'attribution de l'autorité parentale
- Avis de versement de pension alimentaire 

En cas de chômage, congé en formation : 

- Les trois dernières attestations (pôle emploi, sécurité sociale...)
- Les trois derniers bulletins de salaire du conjoint                                        

PRELEVEMENT AUTOMATIQUE :

▬ un Relevé d'Identité Bancaire (autorisation de prélèvement à signer sur place).

Les prélèvements automatiques sont réalisés entre le 5 et le 11 du mois suivant l'envoi de votre facture, vous disposez ainsi d'un délai de 14 jours pour vérifier son exactitude.

Le formulaire d'autorisation de prélèvement est également téléchargeable sur le site : Information sur le prélèvement
Autres moyens de paiements possible :

  • Espèce ( au service des régies)       
  • chèque                                                           
  • CESU                                              
  • carte bleue
  • Paiement en ligne (www.ville-courdimanche.fr )                                                     

A compter du 1er novembre 2018, les personnes ne fournissant pas les informations néessaires au calcul du quotient familial, se verront appliquer un tarif spécifique "hors quotient" qui s'aplliquera par défaut à la régularisation.

Pour toute modification de situation professionnelle ou familiale en cours d'année, le justificatif correspondant à ce changement devra être présenté au service des régies afin de procéder à la révision du calcul du quotient familial.

Retrouvez en PDF la grille tarifaire dans la rubrique repère.

 

 

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